Politique de libre accès aux résultats de la recherche de la FMC : Lignes directrices

Préambule

La mission de la Fondation des maladies du cœur du Canada (FMC)1 consiste à être le chef de file de l’élimination des maladies du cœur et des accidents vasculaires cérébraux (AVC) ainsi qu’à réduire leur impact en favorisant la recherche et son utilisation, la promotion des modes de vie sains et la défense des intérêts. Pour ce faire, la FMC s’efforce d’améliorer l’utilisation des résultats de la recherche. En adoptant cette politique, la FMC s’attend à ce que la recherche de pointe soit librement accessible et utilisable pour l’ensemble du milieu international de la recherche, les décideurs politiques, les administrateurs des soins de santé et le public. 

 
Il est fondamental pour notre mission de faciliter le partage et l’utilisation des connaissances. Avec Internet, la façon dont la science et la recherche se communiquent est transformée. Dans le monde entier, la tendance va vers la publication en libre accès, qui permet aux chercheurs de diffuser leurs connaissances de façon très large. Le libre accès peut se faire de deux façons, ce qu’on appelle généralement la route d’or et la route verte, qui sont décrites plus bas. 
 
Bien que la publication en libre accès soit maintenant fermement établie dans le paysage de la publication, il est généralement accepté que les modèles d’abonnement et de libre accès coexisteront pendant encore un certain temps.2 La FMC respecte les décisions des chercheurs de publier leurs résultats de recherche dans les journaux scientifiques ayant les plus hautes normes éditoriales et qui apportent davantage de visibilité à leurs travaux auprès des personnes les plus susceptibles de s’y intéresser et d’utiliser ces nouvelles connaissances. De plus, en raison de la structure actuelle des mesures incitatives, les universitaires préfèrent bien entendu publier dans les journaux ayant le plus grand impact possible.
 

La route d’or vers le libre accès

En vertu du chemin d’or, l’auteur ou l’établissement de l’auteur verse des honoraires à l’éditeur au moment de la publication et par la suite l’éditeur rend ce matériel disponible sans frais au point d’accès.3
 
Les journaux entièrement libres d’accès sont des journaux académiques disponibles uniquement en ligne pour les lecteurs sans obstacle financier, juridique ou technique autre que ceux qui accompagnent de façon inséparable l’accès à l’Internet lui-même (Initiative de libre accès de Budapest). Certains sont subventionnés tandis que d’autres exigent des frais de la part de l’auteur.
 
En même temps, plusieurs journaux scientifiques à grand impact fonctionnent toujours par abonnement. Dans le cas des publications conventionnelles, l’établissement s’abonne au canal de publication afin d’obtenir l’accès électronique ou des copies imprimées.
 
Cependant, plusieurs journaux sur abonnement disposent d’options de libre accès payant. Ces publications sont appelées hybrides.
 
Quelque soit le modèle de publication, les éditeurs ou les journaux remplissent des rôles très importants, principalement en matière d’examen par les pairs, mais aussi de révision, de mise en page, de conversion du texte en encodage XML et plus encore. Ces coûts ne sont pas appelés à disparaître. Les coûts associés à la production et à la distribution des journaux à libre accès sont presque identiques à ceux des journaux traditionnels. Les estimations conservatrices actuelles établissent ces coûts autour de 1 500 dollars US.4
 

La route verte vers le libre accès

De plus il existe des options d’auto-archivage abordables permettant de rendre disponibles les résultats publiés tout en respectant les restrictions traditionnelles des éditeurs au moment de présenter les résultats ou après un délai de carence de six à douze mois. Souvent appelée la route verte, cette méthode n’est pas l’équivalent de la publication; elle permet plutôt l’accès libre aux articles en parallèle aux systèmes de publication.5
 

Objectif de la politique

L’objectif de la présente politique consiste à améliorer l’accès aux recherches financées par la FMC pour un public élargi.
 

Définitions

La FMC adopte la définition des résultats des recherches des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) : connaissances pratiques ou conceptuelles, des données, de l'information, ou un objet physique ou biologique développé au cours d'une recherche qui sont essentiels pour reproduire des résultats et pour favoriser de nouvelles découvertes en recherche. Les IRSC reconnaissent trois catégories de résultats des recherches : publication dans une revue critiquée par des pairs, matériel de recherche et résultats finals de la recherche.
 
Aux fins de la présente politique, libre accès signifie le libre accès en ligne aux publications académiques, principalement aux publications dans les revues critiquées par des pairs. En vertu du libre accès, les lecteurs ayant accès au réseau sont en mesure de télécharger, de copier, de partager et de distribuer des publications à des fins non lucratives sans obstacle particulièrement financier associé aux modèles traditionnels d’accès par abonnement aux publications. 
 
Publication dans une revue critiquée par les pairs signifie un manuscrit destiné à être publié dans un journal académique évalué par les pairs et réputé scientifiquement et éthiquement valable.
 

Principes directeurs

En développant cette politique, la FMC est guidée par sa mission et ses valeurs organisationnelles, desquelles découlent des principes à l’effet que la Fondation devrait :
  • Faire preuve de leadership dans la promotion de la diffusion élargie des résultats des recherches en temps opportun
  • Reconnaître que l’Internet a permis le libre accès et ainsi changé la façon dont l’information est partagée : l’avenir appartient au libre accès
  • Reconnaître que les coûts de publication font partie intégrante du processus de la recherche. Aucune recherche n’est terminée avant que ses résultats n’aient été diffusés adéquatement
  • Rendre les politiques de la FMC conformes à celles des autres agences de financement du Canada et d’ailleurs et 
  • Se faire le champion du libre accès par la défense des intérêts.

Application et conformité

Cette politique s’applique à toutes les publications qui signalent des travaux et des résultats obtenus par le soutien, en tout ou en partie, de tout type de subvention accordée le 1er juin 2010 et par la suite par la Fondation des maladies du cœur (FMC). La FMC encourage les chercheurs à se conformer immédiatement à cette politique lors de la publication de travaux financés par des subventions de la FMC reçues avant le 1er juin 2010.
 
La FMC reconnaît qu’il peut y avoir des limites raisonnables et des exceptions à cette règle. Cependant, elle s’attend à ce que les chercheurs ne négligent aucun effort afin de s’y conformer et qu’ils informent le personnel de la FMC immédiatement de toute exception ou limite.
 

Déclaration de politique

La Fondation des maladies du cœur exige que tous les chercheurs financés en tout ou en partie par la Fondation des maladies du cœur rendent leurs résultats des recherches disponibles publiquement dès que possible, mais au plus tard six mois après la publication finale ou la disponibilité de leurs résultats finals.
 
Aux fins de la présente politique la FMC définit les résultats des recherches comme les publications dans des revues critiquées par des pairs, les résultats finals de la recherche et les résultats d’essais cliniques non destinés à la publication dans des revues critiquées par des pairs.
 

Publications dans des revues critiquées par des pairs

Les bénéficiaires de subventions de la FMC sont tenus de s’assurer que le texte intégral des manuscrites finaux critiqués par les pairs et acceptés pour fins de publication soient librement accessibles par l’entremise du site Web de l’éditeur ou un autre dépôt en ligne au plus tard six mois après la date de publication.
 
Il existe deux façons de se conformer à cette politique :
  1. Soumettre le manuscrit à une revue qui offre le libre accès immédiat ou qui dépose automatiquement les articles publiés chez PMC sous réserve d’un embargo de six mois ou moins, ou qui offre le libre accès à l’article sur son site Web au plus tard six mois après la publication.
  2. Auto-archivage par l’auteur : dépôt du manuscrit critiqué par les pairs ou de l’article publié chez (par ordre de préférence) :
  • PubMed Central (PMC) Canada ou tout autre site international de PMC
  • Dépôt spécifique au sujet
  • Dépôt de l’établissement
  • Site Web de recherche personnel ou de groupe.
Les récipiendaires de subvention doivent reconnaître la contribution de la FMC dans toutes leurs publications critiquées par les pairs.
 

Résultats finaux de la recherche

De plus, les récipiendaires de subventions sont tenus de déposer les résultats coordonnés de nature bioinformatique, atomique et moléculaire, tel que l’exigent la plupart des revues, dans les banques de données publiques appropriées immédiatement dès la publication des résultats des recherches.
 

Résultats d’essais cliniques non destinés à des publications critiquées par les pairs

À titre de membre de la Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé (CCOBS), la FMC souscrit à l’Énoncé de principe sur l’enregistrement des essais cliniques (mai 2006) de la CCOBS. La croyance à l’effet que la publication sélective des résultats enfreint des valeurs et des principes essentiels fait partie intégrante de cet énoncé de principe.
 
Afin de se conformer à la politique :
  • Préférablement, afficher les résultats finaux sur le registre International Standard Randomized Controlled Trial Number (ISRCTN) (www.controlled-trials.com), sur ClinicalTrials.gov ou sur un site pharmaceutique ou industriel au plus tard six mois après la fin de l’essai.  
  • Il est aussi possible de déposer (archiver) les résultats finaux de l’essai clinique dans le dépôt de votre établissement ou sur votre site Web personnel au plus tard six mois après la fin de l’essai.
Les chercheurs sont tenus d’informer la Fondation des maladies du cœur une fois les résultats affichés.
 

Coûts de publication

La FMC couvre les frais que les chercheurs doivent raisonnablement encourir afin de publier dans des revues académiques à libre accès ou à accès hybride.
 
La plupart du temps, les demandes pour tout type de coûts de publication doivent être pleinement justifiées dans le budget de la demande originale. Cependant, les politiques sur la gestion des coûts de publication peuvent varier d’une Fondation provinciale à une autre. Au sujet des subventions et autres programmes provinciaux, les chercheurs doivent communiquer avec la Fondation en question.
 

Surveillance et conformité

En acceptant les fonds de la FMC, les récipiendaires acceptent les termes et conditions de la subvention ou de la bourse tel que stipulés par cette politique et toute autre politique ou ligne directrice. Advenant un soupçon d’infraction à la politique de financement de la FMC, la FMC peut prendre des mesures afin de faire face à cette accusation.
 

Défense des intérêts

La FMC défendra les intérêts de la publication en libre accès par l’entremise de la Coalition des organismes bénévoles en santé du Canada. Il pourrait s’agir de faire pression sur les revues qui refusent de s’y conformer afin qu’elles rendent leurs articles disponibles au plus tard six mois après et d’adopter des stratégies destinées à réduire les coûts de publication en libre accès. 
Les termes FMC et FMCC font référence à l'ensemble de la fédération des Fondations provinciales et territoriales..
Corbyn, Zoë and Reisz, Matthew. Learning to share 12 novembre 2009. Disponible chez Times Higher Education: 
3 Jeffery K. 2006. Open Access: An Introduction. ERCIM News 64. Disponible sur  http://www.ercim.org/publication/Ercim_News/enw64/jeffery.html
4www.research-matters.net : La boîte à outils de RM sur l'application des connaissances. Ressource pour la recherche. [Le Centre des recherches pour le développement international (CDRI) et la Direction du développement et de la coopération (DDC) de la Suisse].  
5 Jeffery K. 2006.

Annexe 1 : Ressources

  • La Politique sur l'accès aux résultats de la recherche des Instituts de recherche en santé du Canada comporte une annexe que nous avons reproduite ci-après le 4 novembre 2009 et qui fournit des exemples de résultats des recherches et d’archives, de dépôt ou de banque de donnée publiquement accessibles correspondants. Veuillez prendre note que ce tableau sera mis à jour au besoin par les IRSC.
Exemples de résultats de la recherche et des archives, dépôts ou bases de données correspondants qui sont accessibles au public
Publication dans une revue examinée par les pairs : archives et dépôts accessibles au public
PubMed Central
Dépôts institutionnels dans les universités canadiennes
Répertoire de dépôts à libre accès (international)
Données de recherche Bases de données ou archives publiques
Séquences d'acides nucléiques GenBank
Données sur l'expression des gènes Gene Expression Omnibus
Données sur la structure Research Collaboratory for Structural Bioinformatics (RCSB) Protein Data Bank
Polymorphismes de mononucléotides (SNP) simples The Single Nucleotide Polymorphisms Database
Données sur l'interaction moléculaire Voir International Molecular Exchange Consortium (IMEx) Partners
ADN et données cliniques relatives au complexe majeur d'histocompatibilité (CMH) humain dbMHC
Données sur la protéomique *
[European Bioinformatics Institute (EBI)]
 
[Institute for Systems Biology (ISB)]
 
* Étant donné que la protéomique est un domaine nouveau, les normes pour la conservation et le dépôt des données sont encore en voie d'élaboration. Par conséquent, les chercheurs subventionnés par les IRSC qui produisent des données sur la protéomique sont exhortés à déposer leurs fichiers traces dans un des trois dépôts ouverts. Les IRSC suivront les tendances dans ce domaine et mettront à jour le présent tableau au besoin.

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